J’ASSUR MA TROTT’
Les trottinettes électriques doivent obligatoirement être assurées !
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les trottinettes électriques, hoverboards, et gyropodes sont soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. Cette obligation d’assurance répond d’un impératif d’ordre public d’indemnisation des victimes et elle incombe aux particuliers et aux personnes morales comme les loueurs.
Cette obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels !
Dans cette optique, Partena vous accompagne dans vos démarches d’assurance.
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