Les trottinettes électriques doivent obligatoirement être assurées !
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les trottinettes électriques, hoverboards, et gyropodes sont soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances.
Cette obligation d’assurance répond d’un impératif d’ordre public d’indemnisation des victimes et elle incombe aux particuliers et aux personnes morales comme les loueurs.
Cette obligation porte uniquement sur la responsabilité civile qui assure la protection des tiers en cas de dommages corporels et/ou matériels !
Note de la Fédération Française des Assurances concernant l’obligation d’assurer les nouveaux engins de déplacement.
L’assurance des nouveaux engins de déplacement est-elle obligatoire ?
Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures. Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner, par exemple les blessures d’un piéton que vous percutez ou les dégâts que vous causez à un véhicule (autre EDP, vélo, auto…).
Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur.
De même, avant de louer une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel (EDP), vous devez vérifier si les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers (piéton, véhicule…) sont couverts par le contrat d’assurance du loueur. Cette information doit obligatoirement être facilement accessible depuis la page d’accueil du site internet du loueur.
La conduite sans assurance d’un véhicule motorisé constitue un délit. L’article L 324-2 du Code de la route prévoit des sanctions pénales sévères (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d’absence d’assurance.
Que se passe-t-il si un véhicule motorisé non assuré percute un piéton et le blesse ?
Si vous blessez un piéton avec votre engin de déplacement personnel motorisé (EDP) alors que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10 %.