#Infodirigeant : Faute inexcusable de l’employeur

Face au COVID-19, quelles mesures prendre pour éviter le risque de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur ?

 

En tant qu’employeur, comme vous le savez, vous êtes tenus à une obligation de sécurité-résultat à l’égard de vos salariés.

Dans ce contexte de pandémie, comment éviter qu’une faute inexcusable de l’employeur soit retenue à votre encontre ?

  1. L’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié ;
  2. et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du danger.

Il est clair que face à cette crise sanitaire exceptionnelle et qualifiée de pandémie, vous avez, en tant qu’employeur, conscience du danger. Il convient donc de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver vos salariés du risque de contracter le COVID-19, à savoir mettre en place les mesures préconisées par le gouvernement.

 

Voici quelques recommandations (liste non exhaustive) :

  • Mettre en télétravail les salariés qui peuvent l’être et éviter les déplacements professionnels
  • Pour les salariés qui ne peuvent télétravailler, il convient que l’employeur :
  • Procède à l’évaluation des risques sur le lieu de travail en fonction du travail à effectuer par les salariés (évaluation à retranscrire dans le Document Unique d’Évaluation des Risques DUER et à actualiser en fonction de l’évolution de la situation) ;
  • Détermine en fonction de cette évaluation, les mesures de prévention à mettre en place ;
  • Adapte la formation des salariés à la situation de l’entreprise et à la nature des postes occupés ;
  • Se concerte avec les représentants du personnel à ce sujet ;
  • Fasse appel au service de médecin du travail, si cela est possible, et qui a notamment pour mission de conseiller les employeurs ;
  • Mette à disposition de ses salariés tous les moyens de protection tels que savons, gel hydroalcoolique en quantité suffisante, masques de protection ;
  • Renforce les règles de nettoyage des locaux, sols et surface ;
  • Espace les postes de travail pour permettre une distance de plus de 1 mètre ;
  • Limite au strict nécessaire les réunions et privilégie les visioconférences ;
  • Limite les regroupements de salariés dans des espaces réduits (ascenseur, cantine, espace commun de détente par exemple) ;
  • Rappelle régulièrement les gestes barrières aux salariés et les distances à respecter (affichage, notes de service) et veille au respect de ces recommandations.

 

Si en tant qu’employeur, vous arrivez à démontrer que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger vos salariés des risques de contracter le COVID-19, il est peu probable qu’une faute inexcusable de l’employeur puisse être retenue à votre encontre.

 

Les preuves de toutes vos actions en ce sens sont à conserver avec précaution. Prenez soin de vous et de vos salariés !