Responsabilité Civile des dirigeants et Mandataires Sociaux

Diriger une entreprise passe par la prise de décisions, MAIS cela passe aussi par l’exposition de votre patrimoine personnel.

Les Chefs d’entreprises et Mandataires sociaux de droits ou de faits, ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Mais pas que… les salariés agissant avec délégations, les présidents d’associations sportives, culturelles, etc. également !

Quels sont les risques ? Que peut-on vous reprocher ? Qui peut vous demander des comptes ?

Il est révolu le temps où il existait une paroi étanche entre le patrimoine de la Personne Morale et celui des acteurs Personnes Physiques qui la composent.

A titre d’exemple, la période sans précédent que nous traversons nous pousse à nous interroger sur la possible contamination des salariés par le Coronavirus #COVID et fait naître un risque pénal sur les dirigeants à titre personnel et sur leur entreprise.

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